Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quatorze, le  quatorze mars  à vingt  heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire

Etaient présents : M. BAUDE Joël, Maire,

Mme DE BARROS Maud, MM.  GOY Jacky,  GUESDON Jacques  adjoints

Mmes CASTELOT Séverine, PLARD Céline, SAINT-YVES Marie-Christine, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal

MM. CHEVALIER Thierry, FERMANEL Jérôme, LARIBLE Joël, LEFEBVRE Philippe, LEMAIRE Olivier

Absent : M.  MORISSE Michel

Procuration de M. Morisse à M. Baude

Secrétaire de séance : Mme De Barros Maud

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Budget primitif 2014

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif  2014.

Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

Approuve le budget général M14 de la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement :  1 081 188.93 

Section Investissement :     302 669.81 €.

Approuve le budget M14 de la Caisse des Ecoles de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 67 865.69 €

Approuve le budget M14 du  CCAS de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 9 080.00 €

Approuve le budget M49 du service Assainissement de  la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement :   76 786.17 €. 

Section Investissement :  237 463.10 €.

Affectation du résultat de la commune

 

Après avoir examiné le compte administratif de la commune  de St Didier des Bois de l’exercice         

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :        589 561.92 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :            120 560.57 €

Solde d’exécution (Excédent -001) de la section d’investissement de                   72 499.91 €

Un résultat d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de       74 724.67 €

Reste à réaliser                                                                                                         0 €

Besoin net de la section d’investissement                                                         48 060.66 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                                 616 225.93 € 

Affectation du résultat de l'assainissement

 

Après avoir examiné le compte  administratif de l’assainissement de St Didier des Bois de l’exercice    

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :      90 527.74 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :        181 061.37 €

Solde d’exécution (déficit  -001) de la section d’investissement de                  13 571.27 €

Un résultat d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de       51 260.57 €

Reste à réaliser                                                                                                     0 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                              39 267.17 €

 

Affectation du résultat de la caisse des écoles

Après avoir examiné le compte administratif de la caisse des écoles de St Didier des Bois de l’exercice        

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Rappel :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :    4 715.05 €

Résultat de l’exercice : EXCEDENT de fonctionnement                               11 850.64 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                          16 565.69 €

 

Affectation du résultat du CCAS

 

Décide d’affecter le résultatd’exploitation comme suit :

Rappel :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :    2 267.76 €

Résultat de l’exercice : EXCEDENT de fonctionnement                                     25.33 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                            2 293.09 €

 

Vote du taux des 3 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie

 

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2014, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux

d’imposition des trois taxes pour l’année 2014 et de conserver les taux appliqués en 2013

Taxes

Taux d'imposition 2013

Taux d'imposition 2014

d'habitation

5.22

5.22

Foncière bâtie

22.55

22.55

Foncière non bâtie

46.97

46.97

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité  pour les taux des 3 taxes  approuve les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit : 5.22 % pour la Taxe d’Habitation, 22.55 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 46.97 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie)

 

Attribution de subventions

 

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de verser aux différents organismes ci-dessous une subvention sous réserve de présentation d'un bilan.

Coopérative scolaire

   850.00 €

Club de l'amitié

1 000.00 €

Secours populaire

150.00 €

Secours catholique

50.00 €

Histoire de St Didier

500.00 €

Les amis de la souris

250.00 €

Gymnastique

900.00 €

Donneurs de sang

100.00 €

Amicale des Maires Amfreville

50.00 €

Foot

250.00 €

Karaté

400.00 €

Resto du coeur

250.00 €

Charline

50.00 €

Nafsep

50.00 €

Anciens combattants

50.00 €

Aides

50.00 €

Paralysés de France

50.00 €

Dousepal

50.00 €

BTP

50.00 €

CFAIE

50.00 €

Papillons blancs

100.00 €

Vie et espoir

50.00 €

 

Indemnités kilométriques

 

Monsieur le Maire propose de fixer, pour l’année 2014, les indemnités kilométriques du personnel communal utilisant leur véhicule personnel comme suit :

Secrétaire de mairie : 200 km par mois (déplacement perception et autre)

Les frais journaliers de déplacement pour stage du personnel comme suit :

indemnité de repas : 15.25 €

indemnités kilométriques : en fonction du barème en vigueur

 

Remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le lave-vaisselle de la salle des fêtes nécessite de grosses réparations.

Vu le montant des réparations, et l'âge du lave-vaisselle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité opte pour le remplacement.

Le montant de la prestation s’élève à 3 810.00 TTC.

Cet achat sera inscrit au chapitre 2184

 

Annulation de la Délibération pour reversement du fonds d'amorçage au profit de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 décembre 2013, le conseil municipal avait accepté que le fonds d’amorçage alloué à la commune soit reversé directement à la communauté de communes d’Amfreville la Campagne.

Or, l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose qu’ « il est institué pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissement publics de coopération intercommunale,  afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaines.

Les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre des 1° et 2° [fonds d’amorçage]

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE

D’annuler  la délibération du 17 décembre 2013

De reverser à la communauté de communes le fonds d’amorçage que la commune percevra

 

Modification du montant de la participation financière pour les travaux d'enfouissement rue des canadiens

 

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 février, le conseil municipal avait accepté l’offre du SIEGE de réaliser les travaux d’enfouissement de l’éclairage publique pour la première tranche rue des Canadiens.

Le montant de la participation communale s’élevait à :

En section d’investissement :     49 166.66 €

En section de fonctionnement : 17 333.33 €

Or, le bureau Syndical du SIEGE dans sa séance du 10 mars a décidé de baisser le taux de participation à 7% pour la partie distribution publique, de ce fait  la participation communale sera de :

En section d’investissement : 30 425.00 €

En section de fonctionnement, le montant reste inchangé soit 17 333.33 €.

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