L’an deux mille quatorze, le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire
Etaient présents : M. BAUDE Joël, Maire,
Mme DE BARROS Maud, MM. GOY Jacky, GUESDON Jacques adjoints
Mmes CASTELOT Séverine, PLARD Céline, SAINT-YVES Marie-Christine, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal
MM. CHEVALIER Thierry, FERMANEL Jérôme, LARIBLE Joël, LEFEBVRE Philippe, LEMAIRE Olivier
Absent : M. MORISSE Michel
Procuration de M. Morisse à M. Baude
Secrétaire de séance : Mme De Barros Maud
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Budget primitif 2014
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2014.
Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :
Approuve le budget général M14 de la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :
Section Fonctionnement : 1 081 188.93 €
Section Investissement : 302 669.81 €.
Approuve le budget M14 de la Caisse des Ecoles de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 67 865.69 €
Approuve le budget M14 du CCAS de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 9 080.00 €
Approuve le budget M49 du service Assainissement de la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :
Section Fonctionnement : 76 786.17 €.
Section Investissement : 237 463.10 €.
Affectation du résultat de la commune
Après avoir examiné le compte administratif de la commune de St Didier des Bois de l’exercice
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 589 561.92 €
Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 120 560.57 €
Solde d’exécution (Excédent -001) de la section d’investissement de 72 499.91 €
Un résultat d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de 74 724.67 €
Reste à réaliser 0 €
Besoin net de la section d’investissement 48 060.66 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 616 225.93 €
Affectation du résultat de l'assainissement
Après avoir examiné le compte administratif de l’assainissement de St Didier des Bois de l’exercice
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 90 527.74 €
Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 181 061.37 €
Solde d’exécution (déficit -001) de la section d’investissement de 13 571.27 €
Un résultat d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de 51 260.57 €
Reste à réaliser 0 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 39 267.17 €
Affectation du résultat de la caisse des écoles
Après avoir examiné le compte administratif de la caisse des écoles de St Didier des Bois de l’exercice
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 4 715.05 €
Résultat de l’exercice : EXCEDENT de fonctionnement 11 850.64 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 16 565.69 €
Affectation du résultat du CCAS
Décide d’affecter le résultatd’exploitation comme suit :
Rappel :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 2 267.76 €
Résultat de l’exercice : EXCEDENT de fonctionnement 25.33 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2 293.09 €
Vote du taux des 3 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après analyse des différents Budgets Primitifs 2014, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux
d’imposition des trois taxes pour l’année 2014 et de conserver les taux appliqués en 2013
|
Taxes |
Taux d'imposition 2013 |
Taux d'imposition 2014 |
|
d'habitation |
5.22 |
5.22 |
|
Foncière bâtie |
22.55 |
22.55 |
|
Foncière non bâtie |
46.97 |
46.97 |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité pour les taux des 3 taxes approuve les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit : 5.22 % pour la Taxe d’Habitation, 22.55 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 46.97 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie)
Attribution de subventions
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de verser aux différents organismes ci-dessous une subvention sous réserve de présentation d'un bilan.
| Coopérative scolaire |
850.00 € |
| Club de l'amitié |
1 000.00 € |
| Secours populaire |
150.00 € |
| Secours catholique |
50.00 € |
| Histoire de St Didier |
500.00 € |
| Les amis de la souris |
250.00 € |
| Gymnastique |
900.00 € |
| Donneurs de sang |
100.00 € |
| Amicale des Maires Amfreville |
50.00 € |
| Foot |
250.00 € |
| Karaté |
400.00 € |
| Resto du coeur |
250.00 € |
| Charline |
50.00 € |
| Nafsep |
50.00 € |
| Anciens combattants |
50.00 € |
| Aides |
50.00 € |
| Paralysés de France |
50.00 € |
| Dousepal |
50.00 € |
| BTP |
50.00 € |
| CFAIE |
50.00 € |
| Papillons blancs |
100.00 € |
| Vie et espoir |
50.00 € |
Indemnités kilométriques
Monsieur le Maire propose de fixer, pour l’année 2014, les indemnités kilométriques du personnel communal utilisant leur véhicule personnel comme suit :
Secrétaire de mairie : 200 km par mois (déplacement perception et autre)
Les frais journaliers de déplacement pour stage du personnel comme suit :
indemnité de repas : 15.25 €
indemnités kilométriques : en fonction du barème en vigueur
Remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le lave-vaisselle de la salle des fêtes nécessite de grosses réparations.
Vu le montant des réparations, et l'âge du lave-vaisselle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité opte pour le remplacement.
Le montant de la prestation s’élève à 3 810.00 TTC.
Cet achat sera inscrit au chapitre 2184
Annulation de la Délibération pour reversement du fonds d'amorçage au profit de la communauté de communes
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 décembre 2013, le conseil municipal avait accepté que le fonds d’amorçage alloué à la commune soit reversé directement à la communauté de communes d’Amfreville la Campagne.
Or, l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose qu’ « il est institué pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissement publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaines.
Les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre des 1° et 2° [fonds d’amorçage]
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE
D’annuler la délibération du 17 décembre 2013
De reverser à la communauté de communes le fonds d’amorçage que la commune percevra
Modification du montant de la participation financière pour les travaux d'enfouissement rue des canadiens
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 février, le conseil municipal avait accepté l’offre du SIEGE de réaliser les travaux d’enfouissement de l’éclairage publique pour la première tranche rue des Canadiens.
Le montant de la participation communale s’élevait à :
En section d’investissement : 49 166.66 €
En section de fonctionnement : 17 333.33 €
Or, le bureau Syndical du SIEGE dans sa séance du 10 mars a décidé de baisser le taux de participation à 7% pour la partie distribution publique, de ce fait la participation communale sera de :
En section d’investissement : 30 425.00 €
En section de fonctionnement, le montant reste inchangé soit 17 333.33 €.
