Duplicata du livret de famille
Où s'adresser :
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
-
déclaration de perte ou déclaration de vol ou le livret de famille détérioré,
-
justificatif de domicile,
-
toutes indications concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, date de mariage, enfants, etc).
Délai :
Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Casier judiciaire
Où s'adresser :
-
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3 -
par internet surhttps://www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir :
Indiquer ses noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle
Délai :
Quelques jours.
Sortie du territoire (pour les mineurs)
Elles sont supprimées à compter du 1er janvier 2013
