L’an deux mille quatorze, le vingt-sept mai à vingt heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire
Etaient présents :
Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints
Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie,
MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues,
Madame Bourdon Marie-Hélène été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Exposé
Suite au décret n° 2014-457 concernant les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires, la Communauté de communes propose un nouvel aménagement horaire pour les écoles de son territoire.
Le décret permet de prendre en compte des organisations différentes du temps scolaire, en articulant la semaine autour de : 8 demi-journées par semaines, comprenant au minimum 5 matinées, 24h hebdomadaires maximum, 6h par jour maximum, et 3.5h maximum par demi-journées.
Une nouvelle proposition peut être faite au DASEN avant le 6 juin, validée par les conseils d’école et les conseils municipaux.
Le DASEN vérifiera :
Le bien-fondé éducatif de l’expérimentation, sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation.
la comptabilité du projet d’organisation de la semaine scolaire avec l’intérêt du service et la cohérence, le cas échéant de celui-ci avec le projet éducatif territorial.
La prise en charge des enfants doit être assurée de manière à garantir la continuité du temps scolaire sur la semaine et repose également par la mise en place par la communauté de communes, d’activités périscolaires adaptées à l’organisation de la semaine scolaire proposée.
A ce titre la Communauté de communes vous propose ce nouvel aménagement avec une après-midi de NAP qui pourrait être différente d’une école à l’autre et avec 9h/12h le matin et 13h30/16h30 l’après-midi :
Exemple : l’emploi du temps ci-dessous est un exemple pour une après-midi par semaine
| Lundi | Mardi | Jeudi | Vendredi | samedi | ||
| 7h-9h | Périscolaire | |||||
| 9h-12h | Classe | Classe | Classe | Classe | Classe | |
| 12h-13h30 | Temps du midi | |||||
Exemple d’activités :
| Thème | Plein air | Sportives | Culturelles | Développement durable |
| Activités | r andonnée vélo |
Roller/ Street Hockey Sports de raquettes Zumba, danse Pêche |
Informatique Eveil musical Théatre Marionnette Vidéo, photo |
Jardinage Sensibilisation à l’environnement |
| Thème | Manuelles |
Inter Générationnelles |
||
| Activités |
Ateliers créatifs Calligraphie Atelier bois Couture |
Inscriptions : les documents seront distribués via les écoles, et seront à retourner au service inscription de la Communauté de Communes
Information aux familles : guide pratique, et dossier d’inscription
Les membres du comité de pilotage (élus, agents, associations….) souhaitent orienter les NAP selon les objectifs suivants :
- Créer du lien avec les enseignants et les projets d’école
- Favoriser le « vivre ensemble » et la citoyenneté (respect entre acteurs et par rapport au public)
- Permettre à un grand nombre d’enfants d’avoir accès à des activités de découverte
- Susciter le plaisir de l’enfant
- Renforcer le lien entre les générations
- Valoriser le territoire local : patrimoine, tourisme
Grâce à cet aménagement du rythme de l’enfant, il sera possible de :
- Développer des actions de qualité, les intervenants ayant plus de temps par activité
- Les associations sportives et culturelles seront plus facilement mobilisables
- Favoriser le recrutement des agents (animateur et intervenant), en proposant de ce fait moins de contrats mais avec plus d’heures hebdomadaires
- Maintenir un fonctionnement de service maîtrisé (tarification horaire maintenu pour le périscolaire, plutôt qu’à la ½ heure)
- Diminuer la problématique des locaux (le choix de la ½ journée pourra être fait par rapport aux salles disponibles)
Organisation :
En fonction des disponibilités des intervenants, de professeur des écoles, des salles etc…. les ½ journées seront fixées au mieux par site.
La communauté de communes organisera de ce fait les NAP, en lien avec les projets d’écoles en établissant par site un planning par période : par cycle entre vacances avec possibilité d’une activité sur deux cycles.
Les directeurs d’accueil de loisirs seront référents et coordonneront les activités, en lien avec le service inscriptions.
Remarques importantes :
Dans le cas où les conseils d’école n’ont pas tous optés en faveur de l’expérimentation, le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimé en sa faveur.
En fonction des choix des conseils d’école et municipaux, on pourrait aussi aboutir aux 2 systèmes sur le canton (à savoir certaines écoles avec NAP sur un après-midi et d’autres avec les NAP de 15h30 à 16h30 4 fois par semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, l’expérimentation des NAP sur une seule demi-journée suivant ainsi le vote du conseil d’école
