Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quatorze, le  treize juin   à vingt  heures trente se sontréunis les membres du conseil municipal sous la présidence de

M. Jacky GOY,Maire

Etaient présents :Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints

Mmes  BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie,

MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe,   LEMONIER Hugues,

Absents : Mme BOULANGER Monique, M. LEMOINE Yohann

Procuration de Mme Boulanger à M. Morisse

                        M. Lemoine à M. Goy

Monsieur CHEVALIER Thierry été désigné secrétaire de séance    

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Convention urbanisme

 

Vu le renouvellement du conseil municipal

Vu le renouvellement du Conseil d’administration de la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne,

Il  est nécessaire de renouveler la convention urbanisme qui permet à Mme Vallet Responsable d’application du droit des sols

d’instruire les permis de construire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention

d’urbanisme et à prendre un arrêté y afférent.

 

Remplacement de la chaudière de l'école

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises cet hiver, la chaudière de l’école est tombée en panne.

Cette chaudière a 36 ans et par conséquent, elle consomme beaucoup de fuel.

Monsieur le Maire présente le devis de la Sté CEPS Services pour le remplacement d’une chaudière « Viessmann » à fuel condensation pour un montant de 9 050.00 HT.

Après exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité,   décident :

- de faire remplacer la chaudière

- charge Monsieur le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Eure

Et de passer commande auprès de l’entrepriseCEPS avant la fin septembre.

 

Régularisation comptable

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants  sur le budget de

l’exercice 2014 :

-      30 000.00 € du chapitre 2188 75

-        9 900.00 € du chapitre 61522

+      6 400.00 € au chapitre 2135 60

+      4 000.00 € au chapitre 2184 60

+       1 500.00 € au chapitre  2184 58

+    28 000.00 € au chapitre 21318 61

 

Climatisation bibliothèque

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable d’installer enfin la climatisation à la bibliothèque. Plusieurs devis ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de solliciter d’autres entreprises, car le montant des travaux paraît beaucoup trop onéreux.

 

Ruissellement rue du mont fouet

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il existe un problème de ruissellement d’eau à hauteur de la propriété de M. Paucot rue du Mont Fouet. Un devis a été demandé à la communauté de communes. Le montant s’élève à 9 671.38 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal estime que le montant des travaux est trop élevé, charge Monsieur le Maire de reprendre contact avec la communauté de communes afin de voir s’il n’y aurait pas une autre possibilité d’aménagement moins coûteux.

 

Aménagement de l'aire de jeux à l'école

 

L’aire de jeux de l’école est en mauvais état et dangereux du fait de la bordure en maçonnerie qui entoure l’aire. La communauté de communes a fourni un devis pour la démolition et la remise en état du sol. Le montant s’élève à 7009.20 € TTC.

Des devis concernant la fourniture d’une structure de jeux avec la mise en place de dalles amortissantes  ont été demandés.Le montant

s’élève à 19 585.18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité est favorable à cet aménagement.

Quant à la  réalisation de tracés (marelle,  circuit de billes, athlétisme), ce sera fait pendant les vacances scolaires par le conseil municipal.

 

Renouvellement contrat de Mme Delande

 

Le contrat de Madame Peggy Delande arrive à son terme. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le renouveler.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le renouvellement.

 

Motion pour la baisse massive des dotations de l'Etat

 

Exposé

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2015, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 -      11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 -      soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aide pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Didier rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 -        Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

 -         Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 -         Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos citoyens, déjà fortement touchés par la crise économique  et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Didier des Bois, soutient les demandes de l’AMF :

 -        Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 -        Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 -        Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est tout à fait favorable à cette motion de soutien.

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