L’an deux mille quinze, le seize janvier à vingt heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire
Etaient présents :
Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints
Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie,
MM. LEFEBVRE Philippe, LEMONIER Hugues,
Absents : Mme LANGLOIS DUCLOS Pascale, CHEVALIER Thierry, LEMOINE Yohann
Procuration de Mme Langlois Duclos à M. Goy
M. Chevalier à Mme Lamboux
M. Lemoine à M. Morisse
Madame Quevilly Emilie été désignée secrétaire de séance Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Transformation d'un contrat CDD en Titularisation
Monsieur le Maire expose que Madame Peggy DELANDE travaille au sein de la collectivité depuis septembre 2013 et que cet agent donne entière satisfaction Il est donc proposé au Conseil Municipal de titulariser Madame DELANDE dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
Toutefois, elle sera nommée stagiaire pendant 1 an à compter du 1er février 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- De titulariser un agent communal au grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 28h/semaine
- Sa rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Modification des statuts du SERPN
Le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau de Neubourg (SERPN) a souhaité ajouter à l’article 2 de ces statuts, tel qu’approuvé par l’arrêté interdépartemental du 22 janvier 2010, alinéa qui suit :
« Le Syndicat peut, en application de l’article R 2224-19-7 du Code général des collectivités territoriales, procéder au recouvrement, à l’exclusion des procédures contentieuses, des redevances assainissement collectif et non collectif, sur demande et pour le compte des organismes en charge du service public d’assainissement, il pourra donc conclure des conventions de prestations de services avec les organismes compétents en matière d’assainissement pour l’entretien de stations d’épuration et les opérations techniques relevant de la compétence assainissement. »
Le SERPN, occupant dorénavant des locaux situés sur la commune de Le Thuit- Anger, a souhaité modifié l’article 3 de ses statuts comme suit :
« Le syndicat est institué pour une durée illimitée et son siège est situé à l’adresse suivante : 62 Voie romaine 27370 Le Thuit-Anger ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité » :
Vu le code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, ses articles R 2224-19-7 et son article L5211-17 ;
- Vu les statuts du Syndicat d’eau du Roumois et du Plateau de Neubourg (SERPN) tels qu’approuvés par l’arrêté interdépartemental du 22 janvier 2010 ;
- Approuve la modification de l’article 2 des statuts du SERPN complétant l’objet du syndicat comme décrit ci-dessus ;
- Approuve la modification de l’article 3 des statuts du SERPN pour la nouvelle adresse du siège sur la commune de Le Thuit-Anger.
Convention déneigement
Le Maire rappelle que lors du dernier conseil, l’achat d’une lame pour le déneigement avait été validé et qu’afin de sécuriser ce service, il convient d'établir une convention de déneigement entre la Commune et L’agriculteur Jérôme CANIVAL, en fixant les modalités et le prix.
Le prix a été fixé en prenant en compte les tarifs couramment pratiquéspar la profession, soit : 45,00 € ht de l'heure en journée (7h30 à 19h00) et de 55.00 € ht de l'heure en nuitée (19h00 à 07h30) (frais de carburant inclus)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1. Approuve le projet de convention de déneigement entre la Commune et l’agriculteur annexé à la présente délibération.
2. Autorise le Maire à signer cette convention
Autorisation heures complémentaires et heures supplémentaires
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de prendre une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Considérant que le personnel de la Commune de Saint Didier des Bois peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande du Maire,
Considérant que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées selon les besoins du service par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité.
Indemnités kilométriques et frais de déplacement
Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année 2015 :
- les indemnités kilométriques du personnel communal comme suit :
Secrétaire de mairie : 200 km par mois (déplacement perception et autre)
- les frais journaliers de déplacement pour stage du personnel comme suit :
indemnité de repas : 15.25 €
indemnités kilométriques : en fonction du barème en vigueur
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Autorisation de mandater un quart des dépenses d'investissement
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu les délibérations budgétaires en date du 14 mars 2014 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014,
Ouverture de crédits
Opération 75
30 000 € 25% : 7 500.00 €
Opération 95
53 000 € 25% : 13 250.00 €
Opération 61
25 100 € 25% 6 275.00 €
TOTAL 27 025.00 €
Estimation des travaux d'enfouissement rue des canadiens et impasse des rosiers
Monsieur le Maire informe les élus que lors de la programmation des travaux du SIEGE 2015, la commune a été retenue.
L’estimation des travaux pour la rue des Canadiens s’élève à :
- Distribution Publique montant 120 000 € TTC part communale à 7% 7000 € HT, TVA prise en charge par le Siège
- Eclairage public montant 42 000 € TTC, part communale à 40% 14 000 € HT soit, TVA prise en charge par le Siège
- RéseauTélécom montant 26 000 € TTC, part communale à 60% + TVA 17 333.33 € HT, la TVA payée par la commune au SIEGE, non récupérable
L’estimation des travaux pour l’impasse des Rosiers s’élève à :
- Distribution Publique montant 38 000 € TTC part communale à 7% 2 216.67 € HT, TVA prise en charge par le Siège
- Eclairage public montant 18 000 € TTC, part communale à 40% 6 000 €
- RéseauTélécom montant 7000.00 € TTC, part communale à 60% + TVA 4 666.67 € HT, la TVA payée par la commune au SIEGE, non récupérable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité le montant des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
