Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quinze, le  vingt février  à vingt  heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents :

Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier,  adjoints

Mmes BOULANGER Monique, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie,

MM. LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues,

Absents : Mmes BOURDON Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, MM. CHEVALIER Thierry, MORISSE Michel

Procuration de Mme Bourdon à Mme Diop

                      Mme Langlois Duclos à M. Goy

                      M. Chevalier à Mme Lamboux

Monsieur Lemonier Hugues a été désigné secrétaire de séance 

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Le maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Lemaire Olivier :

 

Comptes administratifs 2014 et compte de gestion  

 

BUDGET PRINCIPAL

 

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de   160 912.98 €

• La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de  -  66 212.82 

Un résultat cumulé exercice 2014 de 94 700.16 

 

Exercice Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 379 543.33 160 912.98 516 144.90
Recettes 540 456.31 70 388.75 610 845.06
Total 160 912.98 -66 212.82 94 700.16
 

Résultat

Exercice 2013

Résultat

Exercice

              Résultat de clôture

Exercice 2014

Fonctionnement 664 286.59 160 912.59 777 138.91
Investissement -  48 060.66 - 66 212.82 - 114 273.91
Total  616 225.93 94 700.16 662 865.43

ASSAINISSEMENT

  Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice précédent résultat de clôture de l'exercice
Investissement 58 644.00 63 974 13 - 5 330.13 167 940.10 162 159.97
Fonctionnement 60 331.28 68 667.20 - 8 335.92 39 267.17  30 931.25
Total 118 975.28 132 641.33 - 13 666.05 206 757.27 193 091.22

CAISSE DES ECOLES

  Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat exercice précédent Résultat de clôture de l'exercice
Fonctionnement 51 577.10 55 423.80 - 3 846.70 16 565.69 12 718.99

CCAS

  Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat exercice précédent Résultat de clôture de l'exercice
Fonctionnement 6 786.91 8 906.35 -2 119.44 2 293.09 173.65

 

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2014

CONSIDERANTque celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même

exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

ADOPTE le compte administratif 2014

ADOPTE le compte de gestion 2014.

Convention Orange pour travaux enfouissement des lignes rue des Canadiens et impasse des Rosiers  

Exposé des motifs

Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donneront lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédiée(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications 

- La première option – dite A – revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques créées (fourreau supplémentaires y compris) à la personne publique,

- que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT°,

-       qu’au Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

·         La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

-       qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion  des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

-      qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,

-       que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi crée en cas de déploiement de la fibre optique.

-       qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement,

-      que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15€/ml en 2013).

-       Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de choisir l’option A ou B

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi crée en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité

 Convention financière avec le SIEGE pour travaux rue des Canadiens 2° tranche  

Exposé des motifs

Préambule

Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réalise des travaux sur le territoire de la commune de ST DIDIER DES BOIS, donnant lieu à participation financière de ladite commune. La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d’organiser le flux financiers entre le SIEGE et la commune.

Article 1 : Objet des travaux

Lieu dit rue des Canadiens Tranche 2

Nature des travaux

   
Réseau distribution publique  (DP)  Renforcement préventif DP (RPRP)
 Réseau Eclairage public coordonné (EP)    Renforcement préventif EP coordonné (ERP)
Réseau télécom (FT)  Renforcement Préventif Télécom coordonné (TRP)

 

Article 2 : contribution communale

Conformément au régime departicipation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux mentionnés à l’article 1, la contribution communale s’élève à

-       S’agissant des dépenses d’investissement :  

Programmes Montant estimé Participation commune Montant total
RRP 120 000.00 € 7% 7 000.00 €
ERP 42 000.00 € 40% 14 000.00 €
Total 162 000.00 €   21 000.00 €

-       S’agissant des dépenses de fonctionnement :

Programmes Montant estimé TTC Participation commune Montant total
TRP 26 000.00 € 60% + TVA 17 333.33 €
Total 26 000.00 €   17 333.33 €

Article 3 : Ajustement et versement

Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite des montant totaux 1 et 2 définis à l’article2.

Les modifications du projetinitial donnant lieu à d’éventuels compléments de participation communale seront examinéees par voie d’avenant à la présente

Article 4 : Dénonciation

En cas de force majeure empêchant l’exécution de l’opération, et après échange de courriers portant accord des deux parties, la convention est réputée sans objet. La commune contribuera néanmoins aux éventuelles dépenses d’études engagées par le SIEGE à un taux de 40 % du montant TTC.

Article 5 : Durée de la convention

A compter de la signature des parties, le SIEGE est autorisé à réaliser l’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 1 et la convention coure jusqu’à la clôture de l’opération

 Convention financière avec le SIEGE pour travaux Impasse des Rosiers  

Exposé des motifs

Préambule

Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réalise des travaux sur le territoire de la commune de ST DIDIER DES BOIS, donnant lieu à participation financière de ladite commune. La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d’organiser le flux financiers entre le SIEGE et la commune.

Article 1 : Objet des travaux

Lieu dit  Impasse des Rosiers

Nature des travaux

   
Réseau distribution publique  (DP)  Renforcement préventif DP (RPRP)
 Réseau Eclairage public coordonné (EP)    Renforcement préventif EP coordonné (ERP)
Réseau télécom (FT)  Renforcement Préventif Télécom coordonné (TRP)

Article 2 : contribution communale

Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux mentionnés à l’article 1, la contribution communale s’élève à

-       s’agissant des dépenses d’investissement :

Programmes Montant estimé TTC Participation commune Montant total
RRP 38 000.00 € 7% 2 216.67 €
ERP 18 000.00 € 40% 6 000.00 €
Total 56 000.00 €   8 216.57 €

-       S’agissant des dépenses de fonctionnement :  

Programmes Montant estimé TTC Participation commune Montant total
TRP 7 000.00 € 60% + TVA 4 666.67 €
Total 7 000.00 €   4 666.67 €

 

Article 3 : Ajustement et versement

Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite des montant totaux 1 et 2 définis à l’article 2.

Les modifications du projet initial donnant lieu à d’éventuels compléments de participation communale seront examinées par voie d’avenant à la présente

Article 4 : Dénonciation

En cas de force majeure empêchant l’exécution de l’opération, et après échange de courriers portant accord des deux parties, la convention est réputée sans objet. La commune contribuera néanmoins aux éventuelles dépenses d’études engagées par le SIEGE à un taux de 40 % du montant TTC.

Article 5 : Durée de la convention

A compter de la signature des parties, le SIEGE est autorisé à réaliser l’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 1 et la convention coure jusqu’à la clôture de l’opération.

 Mise en conformité de la salle des fêtes  et de l’école  

Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite des  Services du SDIS  à la salle des fêtes. Des travaux de conformité s’impose, notamment

-       1 plan d’intervention Pompiers

-       Des blocs de sécurité

-       1 arrêt coupure d’urgence de l’électricité dans la cuisine

      

Quant à l’école, il faut envisager d’implanter :

-      1 plan  d’intervention Pompiers

-       3 plans d’évacuation

-       4 alarmes autonomes Type 4

Ces travaux seront inscrits à l’investissement du  Budget Primitif 2015

 Travaux complémentaires à l’installation de la chaudière  

Suite à l’installation de la chaudière de l’école, il est nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires afin d’avoir une régularité dans les températures des classes. Le montant des travaux s’élève à 1850.00 € et pourraient être réalisés aux vacances de Pâques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité ces travaux. 

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