Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quinze, le  deux avril  à vingt  heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents :

Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel adjoints

Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, SCHMIDT Stéphanie,

MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues,

Absents : Mme QUEVILLY Emilie,

Procuration de Mme Quevilly à Mme Diop  

Monsieur Lefebvre Philippe a été désigné secrétaire de séance Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :  

Budget primitif  

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif M14 2015

Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

- Approuve le budget général M14 de la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement :  1 086 903.43  €

Section Investissement :     423 343.48 €.                                            

Approuve le budget M49 du service Assainissement de  la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme

suit :

Section Fonctionnement : 254 919.00 €.

Section Investissement :  291 776.17 €.

Approuve le budget M14 de la Caisse des Ecoles de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :  63 910.00 €       Approuve le budget M14 du  CCAS de Saint Didier des Bois tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 11 080.00 €

 Affectation du résultat de la commune  

Après avoir examiné le compte  administratif de la commune de St Didier des Bois de l’exercice, le conseil municipal       

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :       616 225.93 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :            48 060.66 €

Solde d’exécution (déficit  -001) de la section d’investissement de                    66 212.98 €

Un résultat d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de       160 912.98 €

Restes à réaliser     

En dépenses pour un montant de :                                                                            0 € 

En recettes pour un montant de :                                                                              0 €

Besoin net de la section d’investissement                                                      114 273.48 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                               662 865.43 €

 Affectation du résultat du CCAS  

Après avoir examiné le compte  administratif du CCAS de St Didier des Bois de l’exercice le conseil municipal,  

Décide d’affecter le résultatd’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :     2 293.09 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :                    0 €

Solde d’exécution (déficit  -001) de la section d’investissement de                            0 €

Un résultat d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de    - 2 119.44 €

Restes à réaliser     

En dépenses pour un montant de :                                                                        0 € 

En recettes pour un montant de :                                                                          0 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                               173. 65 

 Affectation du résultat de la Caisse des Ecoles  

Après avoir examiné le compte  administratif de la Caisse des Ecoles de  St Didier des Bois de l’exercice, le conseil municipal

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :     16 565.69 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :                     0 €

Solde d’exécution (déficit  -001) de la section d’investissement de                             0 €

Un résultat d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de       3 846.70 €

Restes à réaliser     

En dépenses pour un montantde :                                                                          0 € 

En recettes pour un montant de :                                                                           0 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                             12 718.99 

 Affectation du résultat de l'Assainissement  

Après avoir examiné le compte  administratif de l’assainissement de St Didier des Bois de l’exercice,     le conseil municipal

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Reports :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :       39 267.17 €

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure :        167 490.10 €

Solde d’exécution (déficit  -001) de la section d’investissement de                    5 330.13 €

Un résultat d’exécution (déficit –002) de la section de fonctionnement de          8 335.92 €

Restes à réaliser     

En dépenses pour un montant de :                                                              25 012.00 €   

En recettes pour un montant de :                                                                11 330.00 €                                                                                                                

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                               30 931.25

 Vote des 3 taux  

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2015, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de :

- ne pas modifier les taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2015 et de conserver les taux appliqués en 2014

 

Taxes

Taux d’imposition

2014

Taux d’imposition

2015

D’habitation 5.22 5.22
Foncière (bâtie) 22.55 22.55
Foncière (non bâtie)  46.97 46.97

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité  approuve les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit : 5.22 % pour la Taxe d’Habitation, 22.55 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 46.97 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie).

Toutefois, plusieurs membres du conseil font remarquer qu’il serait bon d’envisager une baisse des taux pour l’an prochain. Monsieur le Maire propose de réaliser une étude  afin de voir si cela est réalisable et de voir le réel impact sur le budget communal avant de s’engager. Le conseil municipal approuve cette étude.

 Attribution de subventions  

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser aux différents organismes ci-dessous une subvention :

 

Coopérative scolaire  850.00
Club de l’Amitié 1000.00
Les Amis de la Souris  300.00
Gymnastique volontaire  900.00
Association Histoire St Didier  100.00
Foot  300.00
Donneurs de sang  100.00
Secours catholique    50.00
Secours populaire  150.00
Amicale des Maires d’Amfreville    50.00
Karaté  400.00
Resto du cœur  250.00
Charline    50.00
Afsep    50.00
Anciens combattants    50.00
Aides    50.00
Paralysés de France    50.00
Vie est Espoir    50.00
Dousopal    50.00
BTP    50.00
CFAIE    50.00
Papillons blancs  100.00

 Augmentation de la durée de travail de l'adjoint technique de 2ème classe  

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de disposer de plus d’heures compte tenu  de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Il serait ainsi nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de l'adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet de 28h00 à 30h/35ème.

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 avec effet au 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints Techniques Territoriaux,

Vu l’accord de l’agent pour une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail

Considérant que pour les modifications du temps de travail des postes représentant une variation de 10% maximum, l’avis du Comité Technique Paritaire n’est plus nécessaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de porter l’horaire hebdomadaire de l'adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet à 30 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2015.

 Attribution NBI  

Monsieur le Maire propose  d’attribuer, à compter du 1er avril 2015, la nouvelle bonification indiciaire à Madame Isabelle ONFRAY dans la mesure où elle exerce ses fonctions à caractère polyvalente. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité. Indemnité d'exercice des missions de préfecture  

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’I.E.M.P,

Considérant l’exposé du Maire concernant les missions de travail confiées à l’adjoint administratif principal de 1ere  classe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer au profit du personnel titulaire l’indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures, pour tenir compte des responsabilités confiée à l’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Précise que le montant de cette indemnité sera fixé dans la limite du montant de  référence en vigueur

 

GRADE Montant annuel de référence coefficient
Adjoint administratif principal de 1ère classe               1478     0.6

 

Décide que l’I.EM.P sera versée mensuellement et revalorisée automatiquement selon les taux en vigueur.

PREVOIT de supprimer l’attribution de l’I.E.M.P. en fonction des absences (sauf congés annuels, accident du travail et maladie professionnelle) 

Fixe le premier versement de l’I.E.M.P. au 1er avril 2015

Charge le Maire d’établir l’arrêté d’attribution correspondant

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 Indemnites kilométriques, annule et remplace la délibération du 16 janvier 2015  

Monsieur le Maire propose  de fixer pour l’année 2015 :

les frais journaliers de déplacement pour stage du personnel  ou autre comme suit :

indemnité de repas : 15.25 €

indemnités kilométriques : en fonction du kilométrage parcouru et du barème en vigueur.

 Participation financière pour voyage scolaire  

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la participation financière pour voyage scolaire des enfants fréquentant le collège de la Saussaye pourrait être portée à 30 € par enfant se limitant à un voyage par an et sur présentation de :

1 attestation de participation

1 rib

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.

 Opération d'ordre régularisation dépenses CREA  

Le Maire rappelle les faits.

En 2013, une facture de la créa d’un montant de 85 227.20 € correspondant au ticket d’entrée a été réglée à tort en investissement.  Il est impératif d’effectuer des opérations d’ordre budgétaires pour régularisation en 2015.

En dépenses chapitre 042 article 678 : 85 227.20 €

En crédits chapitre 040 article 2158 : 85 227.20 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,  le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces modifications.

  Validation des nouveaux horaires scolaires pour la rentrée 2015/2016  

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la demande des élus du canton de modifier les horaires scolaires pour la prochaine rentrée

Vu les horaires retenus (validés en commission et en comité de pilotage)

Monsieur le Maire indique à l’organe délibérant que les nouveaux horaires  seront à compter du 1er   septembre 2015 :

Lundi : 8h45 – 12h /13h30 – 15 h30

Mardi : 8h45 – 12h /13h30 – 15 h30

Jeudi : 8h45 – 12h /13h30 – 15 h30

Vendredi : 8h45 – 12h /13h30 – 15 h30

Samedi : 9h00- 12h 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 6 voix contre et 9 abstentions :

- Refuse la répartition du temps scolaire ci-dessus présenté.   

 V alidation des chemins communaux pour le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée 

Vu la loi n° 83-993 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

-       Qu’un plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure ;

-      que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée Départementale le 19 mai 1994,

-       que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,

-     que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le conseil après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

 

Statut des voies Coordonnées cadastrales Itinéraire
CR Chemin d’Argeronne

Voie de Compostelle

(Dieppe- Rouen –

Evreux - Chartres

PC Chemin sur la parcelle communale n° B 141
PC Chemin sur la parcelle communale n°B 98
CR Dit chemin Fauvel
CR De la Haye Malherbe à St Didier par les bois d’Argeronne
VR

De St-Didier à St Cyr

la Campagne

 

 

Le conseil Municipal s’engage ainsi,conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988

-     A ne pas les aliéner

-     A leur conserver un caractère ouvert et public,

-     A accepter leur balisage par la : FFRandonnée Eure / Association normande des amis de Saint Jacques

-     A assurer leur entretien

 

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