Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quinze,  le vingt-six juin  à dix-huit heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,

Mme DIOP Céline, M. MORISSE Michel,  adjoints

Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie,  SCHMIDT Stéphanie,

M. LEFEBVRE Philippe,  

Absents : MM. CHEVALIER Thierry, LEMAIRE Olivier, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues

Procuration de  M. Lemaire à Mme Diop

                       M Lemoine  à M. Goy

                       M. Chevalier à Mme Lamboux

                       M. Lemonier à M. Morisse

   Secrétaire de séance : Mme Lamboux Marie-Hélène  Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes : 

Travaux  

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que des travaux sont nécessaires à la salle des fêtes, à l’école ainsi qu’à la bibliothèque.

Sur proposition de la commission des travaux, il convient de remplacer les menuiseries bois de l’école par des menuiseries alu et pvc ; d’installer des stores à la bibliothèque  et une climatisation afin d’y réduire la chaleur ; de réparer le trottoir de la salle des fêtes et de supprimer les fausses portes sur le mur Ouest en reprenant les enduits sur la façade.

Après examen des différents devis, le montant total des travaux s’élève à 43 575.71 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.  

 Régularisation comptable  

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants  sur le budget de l’exercice 2015 :

Fonctionnement dépenses

-   7 000.00 € du chapitre 61522

+  7 000.00 € au  chapitre 6413

Investissement dépenses

+  13 500.00 € au chapitre 21318 61

-      2 000.00 € au chapitre 21318 81.

 Attribution subvention exceptionnelle

 Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € au comité des fêtes 

Classe de neige  

Monsieur le Maire expose au conseil municipal  que 2 enseignantes envisagent  emmener les enfants des classes CP et CE une semaine à la montagne.

Le financement du voyage se fera par la participation des parents des enfants concernés, des actions menées par l’école (exemple repas, vente de calendriers, etc…) et l’obtention de subvention auprès du Conseil Départemental notamment.

Monsieur le Maire précise que l’obtention de cette subvention du Conseil Départemental est soumise à la condition que la commune de St Didier s’engage à verser au minimum 20% du montant du projet.

Après, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet et s’engage à y participer.

 Modification statuts communauté de communes  

Lors de l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes en date du 13 mai 2015, il a été  décidé à 26 voix POUR, 10 CONTRE, et 2 ABSTENTIONS de modifier les statuts de la Communauté de Communes :

Le président propose au Conseil Communautaire les modifications suivantes :

Suite à la délibération approuvant l’emplacement des futurs terrains de tennis couverts, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes, comme suit :

Chapitre VI – Vie associative sportive et culturelle

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

VI1

………………..

« 3 terrains de tennis à construire dans les hangars prévus sur la ZA de Thuit Anger 

En remplacement de

« les 2 terrains de tennis à rénover et à couvrir situés près du gymnase de Thuit Signol »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entérine les modifications de statuts de la Communauté de Communes.

 Travaux de réhabilitation de la mare Bezin et nettoyage mare de la Meuse  

Exposé des motifs :

Il est avéré qu’aujourd’hui la mare Bezin, propriété de la commune de Saint-Didier des Bois, située  rue Roland Bezin est fortement envasée et que ses berges sont devenues instables et artificialisées.

Dans le même cadre, la mare de la Meuse, également propriété communale, située Chemin de La Meuse est perturbée par la présence de plantes invasives.

Le conseil municipal décide d’engager différents travaux afin de redonner un attrait paysager et esthétique tout en préservant les fonctions hydrauliques,  de réservoir de biodiversité …

La commune a engagé un appel d’offres courant Mai. 2 offres ont été reçues. Après analyse des offres, il est proposé au conseil municipal de retenir le mieux disant à savoir SNV Maritime, entreprise spécialisée dans ce domaine localisée à Criquebeuf-sur-Seine, pour la somme globale de 47 261 euros HT hors options proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir la société SNV Maritime pour la réalisation des travaux précédemment cités.

Dans le même temps, Monsieur le Maire a fait établir un devis par le cabinet géomètres experts Agéose pour la délimitation précise de l’emprise de la Mare Bezin. La prestation qui sera effectuée est présentée précisément dans le devis et s’élève à 1 200 euros TTC. Il est proposé au conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir le cabinet de géomètres experts Agéose pour la prestation précédemment définie.

Les travaux de réhabilitation de la mare Bezin, le nettoyage de la Mare de la Meuse et également la prestation du cabinet de géomètres experts peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau de Seine-Normandie et par le Conseil Départemental. Lors de la rencontre avec Vincent Martin de l’AESN, ce dernier  avait fait part d’un taux de participation à hauteur de 80% soit 20% restant à la charge de la commune. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter ces subventions.

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’AESN et du Conseil Départemental les subventions afférentes et à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

 Augmentation du prix de repas cantine  

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Sté Cuisine évolutive (fournisseur des repas de cantine) impose une augmentation de 0.03 cts par repas à compter du 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé de ne pas répercuter cette augmentation aux familles.

 Achat  camion benne et vente du C15  

Monsieur le Maire rappelle que lors de l'élaboration et le vote du du budget primitif, il avait été décidé d'acheter un petit camion benne. Un véhicule correspondant aux besoins de la commune  a été trouvé au prix de 19 080.00 € TTC. Dans un même temps, il propose de vendre le C15. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la vente et la signature de tous documents relatifs à cette opération. 

Enfouissement éclairage public quartier des écoles  

Monsieur le Maire rappelle que la commune a la possibilité de s'inscire auprès du SIEGE pour l'enfouissement de l'éclairage public et propose le quartier de l'école (les rues des orsillés, du hêtre et du stade) ce qui représente environ 300 m d'enfouissement. Cette proposition pourra être validée lors de la commission cantonale courant de l'automne. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette proposiition. 

Fin du transport scolaire pour les enfants de Mandeville  

Exposé des motifs

Il s'avère que le coût du transport scolaire pour les enfants de Mandeville scolarisés à St Didier coûte très cher à la collectivité. La commune de Mandeville a donc décidé de ne plus assurer cette prestation.

Dans le même temps, il en découle une réduction du temps de travail des employées  qui  assuraient la surveillance dans le car. Ces deux agents perdent 2 heures de travail chaque semaine. Monsieur le Maire propose de les recevoir afin de déterminer avec elles, si elles acceptent cette réduction ou bien préfèrent faire  quelques travaux d'entretien (ex lessivage, peinture, décapage ou autre...)  Suivant leur choix, le salaire sera maintenu ou bien réduit à compter du 1er septembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte et  autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés en découlant.

Newsletter

Saisissez votre nom, votre email et les 3 lettres du captcha affichés ci-dessous
captcha 

enuncliccantinesallevacancesbulletindechets

demarches en ligne

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Date : samedi 26 mai 2018
27
Date : dimanche 27 mai 2018
28
29
30
31