Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quinze,  le vingt-cinq septembre  à vingt heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,

Mme DIOP Céline, M. LEMAIRE Olivier,  adjoints

Mmes, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, , QUEVILLY Emilie,  SCHMIDT Stéphanie,

M. CHEVALIER Thierry LEFEBVRE Philippe,   LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues

 

Absents : Mmes BOULANGER Monique, LANGLOIS DUCLOS Pascale M. MORISSE Michel

Procuration de  Mme Boulanger à M. Goy

                       M. Morisse à M. Lefebvre 

Secrétaire de séance : Mme Schmidt StéphanieLe procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Régularisation comptable  

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants  sur le budget de l’exercice 2015 :

Investissement dépenses

+    5 000.00 € au chapitre 21318 61

 -    5 000.00 € au chapitre 2135 98

 Admission en non valeur  

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état  des produits communaux irrécouvrables en date du 21 septembre 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 12.98 € pour l’année 2013

DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6541.

 Achat matériel  

Monsieur le Maire propose  au conseil municipal  d’acheter le matériel suivant :

1 chariot 3 étages  au prix de 469.20 €

1 diable au  prix  de  228.00 €

Assiettes, plates,  creuses, desserts, petites cuillères et cruches au prix de 557.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 Illuminations de Noël  

Monsieur le Maire propose d’illuminer  seulement le centre du village afin de limiter le  coût et de décorer les abords de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.

 Basculement du Budget du CCAS sur le Budget  Communal  

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal  que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le  centre communal d’action social CCAS et obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la République, dite loi NOTRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas prendre position pour le moment, charge Monsieur le Maire de voir le Percepteur afin d’avoir plus d’explications.

 Mise en concurrence des assurances communales  

Depuis quelques temps certains sinistres ne sont pas pris en compte par l’assurance souscrite, dans le même temps, les cotisations d’assurance ne cessent d’augmenter chaque année. Monsieur le Maire a contacté les groupes Gan, Groupama et Allianz afin de mettre en concurrence notre assurance AXA.

Le résultat est sans appel puisque la cotisation pour les mêmes garanties est inférieure de 2000 € l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de Groupama à compter du 1er janvier 2016 et charge Monsieur le Maire de résilier le contrat.

 Réflexion sur la réduction du temps d’éclairage  

Afin de limiter les coûts de l’éclairage public, Monsieur le Maire propose de réduire le temps de l’éclairage par exemple de minuit à quatre heures du matin. Avant de prendre une décision, le conseil municipal souhaiterait connaître le montant des économies réalisées et charge Monsieur le Maire d’effectuer une étude. 

Vitesse rue Pierre Guinand, stationnement et incivilités aux abords de l’école  

Certains riverains de la rue Pierre Guinand se plaignent de la vitesse excessive des véhicules et il a été constaté que les parents emmenant leurs enfants à l’école empruntaient régulièrement le sens interdit de l’école. La commission des travaux se réunira afin d’envisager des aménagements dans ces quartiers.

Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain suite au classement dans le domaine public  

Monsieur le Maire propose l'acuqisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain référencée section ZA 158 d'une superficie de 3a 65 ca appartenant à Mrs et Mmes Gonon Alain et Guesdon Jacques suite au classement en 2008 dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'acquistion à l'€ symbolique de la parcelle ZA 158 d'une superficie de 3a 65 ca

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dosier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2015.

 

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