Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

L’an deux mille quinze,  le quatre décembre  à vingt heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents : M. GOY Jacky,Maire,

Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier,  MORISSE Michel adjoints

Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-Hélène,  QUEVILLY Emilie,  SCHMIDT Stéphanie,

M. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe,  LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues

Absents : Mmes DUTKIEWICZ Laurence, LANGLOIS DUCLOS Pascale .

Procuration de  Mme Langlois Duclos à M. Goy

                       Mme Dutkiewicz à Mme Bourdon 

                        

Secrétaire de séance : M. Lemoine Yohann

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Fonds d'amorçage

Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un fond d’amorçage a été mis en place et sera

versé aux communes avec écoles, bénéficiant de la DSR cible (pour percevoir le maximum) ; ce fond d’amorçage est destiné

à « …organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle

de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles) » ; cf article 67 de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 et le décret 2013-705

du 2 aout 2013 et son arrêté.

Sur le territoire de la communauté de communes d’Amfreville, ces activités périscolaires sont assurées par la communauté de communes

dans les bâtiments mis à disposition par les communes.

Ce fonds d’amorçage 2015/2016 sera perçu par la commune et reversé ensuite à la communauté de communes d’Amfreville la Campagne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité le principe.

 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)  

Le conseil,

Vu le code  général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne du 5 novembre 2015 pour la prise de compétence et pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Considérant que cette prise de compétence doit être rendue dans les deux mois qui suivent cette réception par les Conseils Municipaux ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal refuse par 13 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, 1 POUR la prise de compétence et l’élaboration d’un PLUI par la communauté de communes d’Amfreville la Campagne.

 Projet de schéma de coopération intercommunale  

Le conseil,

Vu le code  général des collectivités territoriales, et notamment l’article L520-1-1 ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunal reçu le 21 octobre 2015 ;

Considérant qu’en application de l’article L5210-1-1 du CGCT, le conseil municipal est consulté sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet ;

Considérant que ce projet a été reçu le 21 octobre 2015 et  que l’avis du conseil doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal EMET UN AVIS DEFAVORABLE  par 13 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS sur le projet départemental de Coopération Intercommunale dans son ensemble, proposé par le Préfet.

Et parmi les 14 CONTRE,

12 élus souhaitent que la Communauté de Communes reste SEULE comme la loi l’autorise

Et les 2 autres pourraient être favorables au rattachement à la CASE

1 élu serait favorable au rattachement à la communauté de communes de Bourgtheroulde.

 Basculement du Budget du CCAS sur le budget communal  Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, il avait été évoqué la possibilité de basculer le budget du CCAS sur le Budget communal. Après s’être renseigné auprès de la communauté de communes, il précise que pour l’instant il serait plus sérieux de conserver le CCAS, dans la mesure où l’on ne peut pas vraiment se prononcer sur l’avenir des communes. Après en avoir délibéré, le conseil  municipal, à  l’unanimité décide de conserver le budget du CCAS Mise en concurrence des assurances communales  

Monsieur le Maire précise que malgré l’accord du conseil municipal pour quitter les assurances AXA et souscrire lesc ontrats auprès de Gan.

Il a continué à démarcher d’autres assurances. Il en ressort que Groupama est le moins disant pour les mêmes garanties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité  charge Monsieur le Maire de signer  le contrat avec Groupama.

 Réduction du temps d'éclairage public  

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au SIEGE de réaliser une étude afin de déterminer si la commune réaliserait une potentielle économie si l’éclairage public était réduit la nuit.

Il en ressort que si la lumière est éteinte :

-           De  23h30 et 4h30, la commune économiserait environ 2500 € l’année.

-           De 23h00 à 5h00, 2900 €

-          De 23h00 à 6h00 3500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

-      d’éteindre entre 23h00 et 4h30 du dimanche au vendredi et de 2h00 à 7h00 du vendredi au samedi et de mettre remplacer 2 horloges pour pouvoir effectuer la programmation.

 Parking sur le terrain de la salle des fêtes  

Afin d’essayer de résoudre les problèmes de circulation et de stationnement aux abords de l’école, Monsieur le Maire propose d’utiliser une partie du terrain de la salle des fêtes pour y faire un parking. Les travaux pourront être réalisés par la communauté de communes, la commune aura juste les fournitures à financer. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.

 Subvention fonds parlementaires pour travaux à l'école  

Le Maire rappelle

Que dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie, 3 anciennes portes bois de l’école sont à  changer.

Qu’un devis d’un montant de 6 132.75 € HT a été fourni par la Société Miroiterie UNIVERRE

Qu’il a fait une demande de subvention au titre des « Travaux Divers d’Intérêt Local »

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal  accepte ces travaux,

Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2016 et  charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à cette opération.

 Ruissellement devant l'école  Monsieur le Maire rappelle qu’une flaque d’eau est présente devant la barrière de l’école. Afin d’y remédier, il a pris contact avec l’entreprise LEROY qui propose de découper le bitume, d’installer des pavés drainants à la place et de redimensionner le caniveau. Le montant des travaux s’élève à 1 699.00 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité. Nouvelle proposition de contrat d'entretien de l'éclairage public  

Le SIEGE propose aux communes  un contrat de maintenance pour l’éclairage public. A priori, ce serait plus avantageux que l’actuelle société qui entretien l’éclairage. Toutefois, le devis établi avec un nombre inférieur au nombre exact de points lumineux.

Après un premier sondage, l’ensemble du conseil est plutôt favorable mais  charge Monsieur Morisse, délégué du SIEGE de faire établir un devis actualisé.

 Réparation de la liaison assainissement rue d'Elbeuf et rue Ville Neuve  

Monsieur le Maire expose au conseil que la liaison de l'assainissement collectif entre la rue d'Elbeuf et la rue de la Ville Neuve, inspectée par passage caméra, comporte de nombreux désordres et doit être remplacée ou réparée. Cette canalisation se trouve en propriété privée. La société Véolia propose 3 solutions

1) Réalisation d'une nouvelle tranchée et pose d'une canalisation fonte de 80 ml pour 42 500.45 € TTC

2) Réalisation d'une nouvelle tranchée et pose d'une canalisation PVC de 80 ml pour 38 960.45 € TTC

3) Reprise des 80 ml de canalisation existante par procédé de chemisage pour 27 675.00 € TTC

Les 2 premières solutions nécessitent de nouvelles conventions avec les propriétaires. Etant donné le coût et la complexité des 2 premières solutions et fort de l'avis positif de M. Ragot de la Direction adjointe assainissement de la Métropole sur la 3ème proposition, le conseil décide à la majorité de retenir le procédé de chemisage et charge Monsieur le Maire  de signer le devis correspondant.

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