Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

Déclaration de décès

 

Où s'adresser :

  • Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
  • Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

   

Acte de décès

 

Où s'adresser :

  • Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à fournir :

  • la demande doit comporter les nom et prénom du défunt et la date du décès,
  • une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

Duplicata du livret de famille

 

Où s'adresser :

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • déclaration de perte ou déclaration de vol ou le livret de famille détérioré,
  • justificatif de domicile,
  • toutes indications concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, date de mariage, enfants, etc).

Délai :

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. 

   

Casier judiciaire

 

Où s'adresser :

Pièces à fournir :

Indiquer ses noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle  

Délai :

Quelques jours. 

   

Sortie du territoire (pour les mineurs)


 Elles sont supprimées à compter du 1er janvier 2013

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
 
Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?

 

 

Acte de mariage

Haut de la page

Où s'adresser :

Mairie où à eu lieu le mariage

Pièces à fournir :

  • la demande doit comporter les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents,
  • une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

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